Marchés publics : dématérialisation des procédures
Le profil d’acheteur de l’Ecole Centrale est la plateforme KLEKOON.
Toutes les mises en concurrence sont publiées sur ce site.
1. Retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante :
- www.klekoon.com / Entreprises privées / Téléchargement de DCE
Mot clé « ECP »
Le lien direct de téléchargement du dossier est indiqué dans l’annonce au BOAMP et sur le site de CentraleSupélec :
Nous recommandons fortement aux personnes en charge de la réponse de s’inscrire sur le site Klekoon afin d'être informées par alerte E-mail d’éventuelles modifications de la consultation (précisions, réponses, rectifications…).
Pour ce faire, elles fournissent le nom de l’organisme, le nom et l’adresse mail de la personne physique en charge de la réponse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition, les soumissionnaires devront disposer des applications permettant de lire les formats minimum suivants :
- .doc (Word) ; .rtf ; .xls (Excel) ; .pdf (Acrobat Reader) ; .zip (Winzip) ; .ppt (Power point).
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
2. Dépôt des offres dématérialisées
Les plis des candidats peuvent être déposés de façon dématérialisée sur la plate-forme (profil acheteur) Klekoon à l’adresse suivante : www.klekoon.com
Les prérequis techniques (équipement matériel, logiciels nécessaires, formats de fichiers acceptés, certificat électronique permettant la signature électronique obligatoire et sécurisée de l’offre par le soumissionnaire) pour le dépôt d’une offre par voie électronique sont précisés dans l’espace de réponse aux consultations dématérialisées.
Klekoon offre la possibilité de réaliser des tests de dépôts de plis.
Il est conseillé de vérifier les prérequis techniques AVANT la date limite de remise des offres.
En cas de problème, contacter l’Assistance Klekoon.
Par application de l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le candidat transmet les documents signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous :
1°) Les exigences relatives aux certificats de signature du signataire :
Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé.
Cas 1 : Le certificat est émis par une autorité de certification "reconnue"
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification qualifiée.
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.
Cas 2 : Le certificat de signature électronique n’est pas référencé sur une liste de confiance
La plateforme de dématérialisation Klekoon accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).
Le candidat s’assure que le certificat qu’il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d’acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l’acheteur public.
Justificatifs de conformité :
- La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'Autorité de certification, la politique de certification…
- Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu’à l’AC racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation ;
- L'adresse du site Internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
2°) Outil de signature utilisé pour signer les fichiers :
Le candidat utilise l’outil de signature de son choix.
Cas 1 : Le soumissionnaire utilise l’outil de signature de la plate-forme Klekoon.
- Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d’emploi ou information.
Cas 2 : Le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur la plate-forme Klekoon, il doit alors respecter les deux obligations suivantes :
- Produire des formats de signature XAdES, CAdES ou PAdES.
- Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l’intégrité des documents, et ce, gratuitement.
Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment :
- Le lien sur lequel l’outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d’explication et les prérequis d’installation (type d’exécutable, systèmes d’exploitation supportés, etc.). La fourniture d’une notice en français est souhaitée.
- Le mode de vérification alternatif en cas d’installation impossible pour l’acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.).
ATTENTION :
Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Une signature manuscrite scannée n’a pas d’autre valeur que celle d’une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Les candidats peuvent adresser à la personne publique une copie de sauvegarde sur support physique numérique ou sur support papier des fichiers transmis sur la plate-forme de dématérialisation.
Copie de sauvegarde :
Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : «Copie de sauvegarde » – avec l’objet de la consultation.
Lorsqu’ils sont accompagnés d’une copie de sauvegarde, les plis transmis par voie électronique et dans lesquels un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l’ouverture de la copie de sauvegarde.
Lorsqu’un pli a été transmis par voie électronique dans le délai de dépôt, mais n’est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt ou bien n’a pas pu être ouvert par la personne publique, celui-ci procède à l’ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans le délai de dépôt.
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n’est pas ouvert, il est détruit par la personne publique.
3. Assistance Klekoon
- Par mail : support@klekoon.com
- Par téléphone : 0 892 222 401 (0,33€ TTC/mn)
4. Liens utiles
- Présentation du Référentiel Général de Sécurité (RGS)
- Actualités et fiches techniques sur la réglementation des marchés publics téléchargeables à partir de ce lien.
Consultations en cours - Liens de téléchargement des DCE
Consultations en cours :
- Appel d'offres ouvert DCE 2014/036 :
LOCATION ET MAINTENANCE D’UN PARC DE « SOLUTIONS D’IMPRESSION » POUR LES CAMPUS DE CENTRALESUPELEC ET FOURNITURE D’UNE SOLUTION DE GESTION DES FLUX D’IMPRESSIONS.
- Date limite de dépôts des offres : 27 Avril 2015 à 12H00
- Voir aussi ce lien
Marchés notifiés en cours de validité
