Taxe d'Apprentissage

Soutenez les ingénieurs de demain en versant votre Taxe d'Apprentissage à CentraleSupélec.

Depuis 2023, le solde de la Taxe d’Apprentissage (les 0.09% de la taxe d’apprentissage) est prélevé directement par l’Urssaf. Pour nous affecter votre Taxe d'Apprentissage vous devez vous connecter à la plateforme SOLTéA.

• Téléchargez notre plaquette Taxe d’Apprentissage

Calendrier 2024 * 

• avril 2024* : déclaration du solde de la Taxe d'Apprentissage via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), les entreprises communiquent les éléments comptables et déclarent le solde de la Taxe d'Apprentissage (0,09% de la masse salariale).

• Le 6 ou le 14 mai 2024* : l'Urssaf ou la MSA collectent votre solde de la Taxe d'Apprentissage à partir de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d'avril 2024.

• à partir du 27 mai* : vous pouvez accéder à la plateforme SOLTéA pour soutenir CentraleSupélec.

1ère période de répartition :

• 27 mai 2024* : Début de la 1ère période de répartition

• 02 août 2024* : Clôture de la 1ère période de répartition 

2ème période de répartition :

• 12 août 2024* : Début de la 2ème période de répartition

• 04 octobre 2024* : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA

5 étapes à suivre pour flécher votre Taxe d'Apprentissage via la plateforme SOLTéA à partir du 27 mai* : 

• 1 : Si vous avez déjà créé votre accès à SOLTéA, vous pouvez vous connecter avec vos identifiants de l'an dernier. Sinon créez votre accès à SOLTéA via Net-Entreprises en cliquant sur ce lien.
• 2 : Recherchez notre établissement à l’aide d’un des éléments suivants (en priorisant la recherche avec le numéro de Siret) : 

Siret : 13002076100016

Etablissement : CENTRALESUPELEC
Code UAI : 0912341A (Paris-Saclay)
Code UAI : 0351781W (Rennes)
Code UAI : 0573492L (Metz)
RNCP 34751
Formation : INGENIEUR DIPLÔME DE CENTRALESUPELEC

• 3 : Affectez en % la répartition de votre solde de Taxe d'Apprentissage à CentraleSupélec
• 4 : Validez votre affectation
• 5 : En parallèle, informez CentraleSupélec de votre soutien sur notre plateforme dédiée.

Prélèvement unique auprès des entreprises par l’Urssaf le 6 ou le 14 mai 2024. À compter du 27 mai 2024, choix des établissements bénéficiaires du solde de la Taxe d’Apprentissage directement sur la plateforme SOLTéA, avec les identifiants demandés sur Net-Entreprises 

Transfert des fonds de l’Urssaf à la Caisse des Dépôts. Reversement par la Caisse des Dépôts des sommes affectées aux établissements sur la plateforme SOLTéA, en 3 temps :

• 9 août 2024* (pour les sommes affectées et validées au plus tard le 2 août 2024 sur SOLTéA) ;

• 11 octobre 2024* (pour les sommes affectées et validées au plus tard le 4 octobre 2024 sur SOLTéA) ;

• 25 octobre 2024* (pour les sommes non fléchées et/ou non validées par les entreprises sur SOLTéA, critères d’affectation non connus à ce jour).

* (dates susceptibles de modification) 

Les modalités du versement du solde de la Taxe d'Apprentissage 2023, expliquées en 3 minutes 30 ci-dessous :

Rappel du calendrier 2024